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Responsabilité démocratique
Le droit à l’égalité est un préalable fondamental de la démocratie. La commune s’engage à promouvoir et à favoriser l’application concrète de ce droit dans tous ses domaines de compétence. Le succès d’une politique à l’égalité dépend nettement du degré de la volonté politique existante, indispensable pour assurer la durabilité de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau communal.
Questions de départ
- Qu’entendons-nous par « responsabilité démocratique » dans le contexte des communes ?
- Comment faire participer la population locale au processus démocratique dans la commune ?
- Comment intégrer l’égalité entre femmes et hommes dans ce processus ?
- De quels organes une commune peut-elle se doter pour assurer une continuité de sa politique active à l’égalité entre les femmes et les hommes ?
Exemples de bonnes pratiques
Déclaration d’intention du collège des bourgmestre et échevins : faire élaborer une charte des valeurs internes basée sur l’égalité de traitement et la non-discrimination.
La commune procède à la nomination d’une personne déléguée à l’égalité au niveau politique et au niveau du personnel administratif et technique.
Afin d’assurer non seulement la continuité, mais aussi les opportunités d’une politique active à l’égalité, chaque commune détermine un-e responsable à l’égalité entre les femmes et les hommes. Quant aux petites communes, ne disposant que de ressources limitées, elles peuvent procéder à un partage des compétences via une organisation intercommunale.
Le Conseil communal soutient activement la création et la collaboration avec une commission consultative à l’égalité entre les femmes et les hommes.
La commune introduit l’obligation d’une approbation annuelle par le Conseil communal du rapport annuel à rédiger par le service à l’égalité, en vue de garder toujours la thématique de l’égalité sur son agenda.
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